Aller au contenu

COMPETENCES

DROIT PENAL

  • Droit routier 
  • Atteintes aux biens
  • Infractions à la législation sur les stupéfiants
  • Infractions sexuelles
  • Violences

DROIT DES CONTRATS

  • Inexécution contractuelle
  • Responsabilité civile
  • Vices cachés

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

  • Troubles du voisinage
  • Droit de la copropriété
  • Baux d’habitation
  • Vente immobilière
  • Construction